SFAV - Société Francophone d'Abord Vasculaire

SOCIETE FRANCOPHONE de l'ABORD VASCULAIRE (S.F.A.V.)
(SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET LE DECRET DU 16 AOUT 1901)

 

ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DENOMINATION

Il a été fondé le 14 avril 1994 ( Journal officiel du 4 mai 1994) entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination initiale: ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES TECHNIQUES LIEES AUX ABORDS VASCULAIRES EN MEDECINE (ARIDA) dont le siège social initial était situé 6 rue de la Barre à Tours. Cette association a été depuis renommée

SOCIETE FRANCOPHONE DE L’ABORD VASCULAIRE, désignée par le sigle S.F.A.V., et le siège social actuel est situé au 24 rue Jules Moineaux, 37000 Tours

 

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la recherche, l’enseignement et la formation dans les domaines néphrologiques, chirurgicaux, d’imagerie, de radiologie interventionnelle ou de tout autre domaine lié aux abords vasculaires en médecine.

 

ARTICLE 3 - SIEGE-SOCIAL

Le siège social actuel est fixé au 24 rue Jules Moineaux à 37000 Tours.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 - MEMBRE - CATEGORIES

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

a) Membres fondateurs,
b) Membres d’honneur,
c) Membres bienfaiteurs,
d) Membres honoraires,
e) Membres adhérents,
f) Membres de droit.

 

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par un parrain et adresser une demande écrite au Président. Un agrément est ensuite donné par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

 

ARTICLE 7 - LES MEMBRES : QUALITES REQUISES

a) membres fondateurs : membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’association (cf article 11).
b) membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association et à qui le bureau a décerné cette qualité. Ils sont dispensés de cotisations.
c) membres bienfaiteurs : ils versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
d) membres honoraires : anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l'association. Ils n’acquittent pas de cotisation, ne possèdent pas de droit de vote.
e) membres adhérents : ils participent aux activités de l'association, acquittent une cotisation mais n’acquièrent le droit de vote aux assemblées générales que 6 mois après la ratification de leur adhésion par le Bureau.
f) membres de droit en fonction de la législation (organismes de formation continue, sociétés savantes d’adossement…).

 

ARTICLE 8 - PRESIDENT D’HONNEUR

Parmi les membres honoraires il est créé un poste de président d’honneur réservé à un membre ayant exercé la fonction de président et ayant rendu des services éminents à l’association.

Le président d’honneur continue à faire bénéficier la SFAV de ses travaux et de sa notoriété.

La SFAV l’invite à ses réunions et ses activités scientifiques.

Il ne participe pas à la gestion de la SFAV.

 

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent

a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
b) Les subventions qui pourront être accordées à l’association par les collectivités publiques,
c) Les dons et versements que l’association peut recevoir,
d) De toute autre ressource non interdite par la loi et règlement en vigueur au profit de l’association.

 

ARTICLE 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil de 9 membres élus par l’assemblée générale ordinaire. Cinq (5) membres au plus du conseil d’administration peuvent avoir la même spécialité médicale.

Les membres élus pour deux ans doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. Ils sont rééligibles.

Le premier conseil a été composé de Pierre Bourquelot (chirurgien), Josette Pengloan (néphrologue) et Luc Turmel (radiologue).

Le conseil est en intégralité renouvelé tous les deux ans.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de membres du Conseil sont gratuites.

 

ARTICLE 12 - REUNIONS, DELIBERATIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont adressées 8 jours au moins avant la réunion par courrier postal ou électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

 

ARTICLE 13 - DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°- un président,
2°- un vice-président,
3°- un secrétaire,
4°- un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans.

Pour assurer la continuité de la gestion de l’association, le vice-président remplacera automatiquement le président au terme de son mandat. Ainsi, le vice-président est donc de fait élu membre du bureau pour 4 ans.

Le bureau assure la gestion courante de l'association.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

a) Le Président

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions avec l'autorisation préalable du conseil.

Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou un autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

b) Le Vice-Président

Il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

c) Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il est chargé des convocations en accord avec le président. Il rédige ou fait établir les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

d) Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être ordonnancées par le Président ou son remplaçant après approbation de la majorité du conseil d’administration.

Ou, à défaut, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, notamment pour approuver les comptes annuels dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ainsi que sur le site web de la SFAV.

La convocation est adressée à chaque membre de l’association par courrier postal ou électronique.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par scrutin secret des membres du conseil sortants.

Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

Seuls les membres adhérents à jour dans leurs cotisations ont le pouvoir de vote.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le quorum de l’assemblée générale est de 15 membres adhérents. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale sera organisée dans un délai compatible avec les activités de la SFAV et au plus tard avant le 31 décembre de l'année en cours. Elle statuera valablement à la majorité des membres présents.

Outre ce qui est dit aux articles 15 et 16, l'assemblée générale est seule compétente pour :

- approuver le rapport de gestion du conseil exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que l'évolution prévisible;
- approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier;
- approuver les comptes de l'exercice écoulé;
- définir les orientations de l'association;
- élire de nouveaux membres au conseil et ratifier les nominations faites à titre provisoire;
- révoquer les membres du conseil même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour,
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

 

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14, et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

L'assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La majorité requise est des deux-tiers des membres présents.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15).

 

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement internes de l’association.

 

ARTICLE 18 - COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions réglementaires et/ou légales relatives aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements pas les représentants de ces autorités compétentes et leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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